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Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1Éditeur du service

INNOV & CONSEIL
Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 71 rue Montaudon, 33500 Libourne, France
RCS de Libourne : 981 070 675
N° TVA intracommunautaire : FR13981070675
Téléphone : 06 76 95 81 09
Courriel : contact@eliab.fr
Site : eliab.fr

2Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Alexis DAPOIGNY, en qualité de gérant de la société INNOV & CONSEIL.

3Hébergement

Le service Eliab s'appuie sur les hébergeurs suivants :

PrestataireRôleLocalisation
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur
Serveur applicatif, fichiers et documents, messagerie Allemagne (UE)
Supabase (infrastructure AWS) Gestion des comptes et de l'authentification Francfort, Allemagne (UE)

L'ensemble des données du service est hébergé au sein de l'Union européenne. Les traitements faisant intervenir un prestataire situé hors de l'Union sont détaillés dans la politique de confidentialité.

4Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service Eliab — code source, interface, design, textes, graphismes, logo — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive d'INNOV & CONSEIL. La dénomination « Eliab » est protégée au titre de l'usage commercial.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, de ces éléments est interdite sans accord écrit préalable de l'éditeur.

Les contenus que vous créez restent les vôtres. Vos devis, factures, fiches clients, catalogues, logos et documents importés demeurent votre propriété exclusive. Eliab ne s'en réserve aucun droit d'usage en dehors du fonctionnement du service.

5Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Eliab est un outil d'aide à l'établissement de documents commerciaux. Le professionnel demeure seul responsable du contenu de ses devis et factures, de leur conformité à la réglementation applicable à son activité, et de ses obligations comptables et fiscales.

6Données personnelles

Les données collectées par Eliab sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le détail des traitements, des durées de conservation et des droits dont vous disposez figure dans notre politique de confidentialité.

7Témoins de connexion

Eliab n'utilise qu'un témoin technique de session, strictement nécessaire à l'authentification des utilisateurs connectés. Aucun témoin de mesure d'audience, de profilage ou de publicité n'est déposé.

À ce titre, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, aucun consentement préalable n'est requis.

8Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. INNOV & CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenue responsable.

9Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, Libourne (33500).

Voir aussi : Conditions générales de vente | Politique de confidentialité
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